L’impôt en France

Tout budget demande de la préparation et toute préparation demande de l’information

Les prélèvements obligatoires en France sont composés de 2 grandes familles de «transferts» financiers :

→ les prélèvements fiscaux : les impôts et taxes. Les impôts touchent l’ensemble des contribuables et ont une finalité de financement général (TVA = impôt), les taxes sont perçues à l’occasion de l’utilisation d’un service (mais contrairement aux redevances sont déconnectées de la réalisation du service) par les utilisateurs (potentiels et effectifs) et sont généralement affectées au financement de ce service (Taxe sur les ordures ménagères).

On distingue le plus généralement ces prélèvements par une dichotomie directs/indirects, cela tenant au fait que les prélèvements directs « visent » le contribuable, les indirects sont eux « indifférents » et s’attache généralement à une chose, et la personne le payant effectivement n’est pas celui qui le reverse.

→ les prélèvements sociaux : les cotisations sociales (salariales et patronales) la CSG, la CRDS. Ils financent les organismes de la sécurité sociale (régime général et régimes particuliers, payent les remboursements de soins, les retraites et les allocations chômages. Les minima sont financés eux par les impôts).

Parler d’impôt impose de parler d’assiette, c’est à dire de la base (matière) sur laquelle l’impôt s’assoie. Cela suppose ensuite d’aborder la liquidation qui est l’application d’un taux d’imposition (tarif) à la base imposable, ce taux peut être proportionnel le même pour tous ou progressif en fonction du montant des bases imposables. Enfin c’est du recouvrement dont on va parler, c’est-à-dire le paiement effectif de l’impôt et ses modalités.

Le plus « visible » des impôts pour un particulier est l’impôt sur le revenu.

Il est payé par les personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France (résidence habituelle ou plus de 6 mois par ans, ou qui exerce leur activité professionnel principale en France, ou ont en France leurs centres économiques d’intérêts).

• L’assiette

Tout le revenu global net de l’année antérieure à l’année d’imposition (N-1 pour l’année N), c.a.d l’addition de tous les gains financiers net d’une personne physique (sur votre fiche de paie générale le revenu fiscal est indiqué en cumulé sur le nombre de mois travaillés).

Ce revenu est net, c’est à dire qu’on l’estime en y retranchant certaines dépenses : les charges professionnelles (fixées par le législateur), les pensions alimentaires, frais d’accueils de personnes âgées supérieures à 75 ans, etc..des régimes d’abattement forfaitaire ou justifié existe.

Le montant pris en compte par l’administration peut être ensuite diminué d’autres dépenses : les parts fiscales (c.a.d. une somme forfaitaire calculée par rapport au nombre d’enfant ou d’adultes dépendants à charges pour le foyer fiscal), certains remboursement d’emprunt, les dépenses d’employées à domicile ou les dons par exemple.

C’est l’impôt qu’on a peut être le plus de mal à aborder en commençant la vie active.

Comme vous avez pu le voir la DGFIP (les impôts) dispose d’un simulateur qui est plutôt bien fait et permet de faire une estimation assez pratique de ce qu’on va payer. Pour trouver les chiffres des revenus correspondants il faut se référer :

→ à sa fiche de paye, qui dispose d’une case « montant imposable » ou « revenu fiscal », dans le privé vous constaterez qu’il est plus important que ce que vous touchez cela s’explique par le fait qu’une partie des charges patronales rentrent dans le calcul de ce revenu. Dans le public il est plus faible car une partie des primes n’est pas imposable et ne rentre pas non plus dans le calcul de la retraite.

→ si du fait de votre situation professionnelle vous n’avez pas de fiche de paye/ ou si vous avez en plus une entreprise : il va s’agir de bénéfices industriels et commerciaux issues de l’exploitation de votre entreprise, il va s’agir du bénéfice net déterminé par le résultat de l’ensemble des opérations de toute nature de l’entreprise (article 38-1 Code général des impôts), y compris pour les cessions d’actifs soit à la fin de l’exercice comptable soit en cours. Il y a un régime spécifique en fonction des revenus, un régime dit du « réel simplifié » qui ne demande que le compte de résultats pour les PME et un régime micro-BIC pour les toutes petites entreprises.

→ à votre relevé bancaire qui vous donneront les montant de vos revenus d’épargnes soumis à impôt, aux quittances que vous envoyez à vos locataires pour les revenus fonciers que vous percevez (dans leur intégralité), et enfin aux revenus que vous percevez de placements mobiliers (actions) mais ceux-ci disposent d’un régime spécifique différent de l’IR à proprement parlé (ce sera le sujet d’un autre thread)

En agrégeant tout ces revenus vous pouvez avoir une idée de ce que l’administration fiscale va prendre en compte pour estimer ce que vous devez payer.

• Les tranches de l’impôt sur le revenu

l’IR fonctionne par tranches, votre revenu est segmenté en tranches auxquelles on appliquera le taux d’imposition, la somme de tout ça faisant le montant de votre IR. On va parler de barème, pour 2015 :

Jusqu’à 9 690 € → 0 %

De 9 690 € à 26 764 € → 14 %

De 26 764 € à 71 754 € → 30 %

De 71 754 € à 151 956 € → 41 %

Plus de 151 956 € → 45 %

Par exemple pour un revenu fiscal 2014 de 24000 euros net imposable par an (hors parts, abattement etc…) pour un(e) célibataire de 25 ans :

tranche 1 de 0 à 9690 => 0% => 0euros

tranche 2 de 9690 à 24000 => 14% => [(24000-9690)x14]/100 = 2003,4 euros.

Soit tranche 1 + 2 = 2003,4 euros pour l’année 2015 (grosso modo), cela n’inclut pas les taxes qu’il reste à payer (taxe d’habitation par exemple ou autre).

• Liquidation

Toute personne majeure doit en principe déclarer ses revenus, même si elle n’est pas imposable. Les personnes mineures peuvent gagner de l’argent sans le déclarer dans une certaine limite (il me semble que c’est 10 000 euros par ans mais je n’ai pas réussi à le prouver),dans le cas où elles sont mineures non émancipées, ceux-ci doivent en principe être inclus dans le revenu du foyer fiscal des parents.

La déclaration en France va se faire sur internet ici ou par voie postale en retournant au centre des impôts une déclaration papier. Cela va permettre à l’administration de vous indiquer ce que vous aller devoir payer et éventuellement si vous n’êtes pas imposable. Les personnes qui déclarent sur internet dispose de plus de temps pour le faire ! Normalement vous recevez à partir de vos 20 ans un courrier avec vos identifiants sur internet.

Généralement elle est pré remplie par l’administration et il s’agit juste de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Une fois celle-ci faite l’administration va vous envoyer un avis d’imposition durant l’été pour l’année en cours, qui va concerner tout vos impôt, pas que l’IR.

• Recouvrement

Après tout ça, il faut le payer. Le système français permet plusieurs de payer l’impôt de plusieurs façon :

le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance une fois par an), le paiement en ligne sur notre site (à échéance), le paiement par smartphone si l’avis d’imposition comporte un flashcode, par virement (somme max de 30 000 euros), en espèce pour les somme inférieure à 300 euros et en chèque.

Lors de la première déclaration on va choisir lorsqu’on déclare le mode de règlement, un contrat va être signé spécifiquement pour le prélèvement automatique avec le contribuable afin d’en définir les modalités. Il se renouvelle automatiquement tous les ans.

Je conseille pour ma part le prélèvement automatique mensuel, c’est plus prévisible, ça permet d’éviter de devoir débourser X milliers d’euros en fin d’année. Les versements sont répartis en tranche de 10% des impôts à payer, et ils peuvent être modulés en fonction de l’évolution des revenus.

Dans le cas où l’imposition augmenterait, au lieu de payer de janvier à octobre vous devrez payer 1 mois ou 2 de plus au prorata des montants déjà réglés.

• Ne sont adressés ici que les réductions d’impôt sur le revenu (IR).

Mécanisme	Risque	Plafond	Réduction obtenue
Immobilier loi Pinel	Moyen: non paiement des loyers, évolution du prix de l’immobilier	300k€	Consiste à acheter un logement neuf pour le louer. Restrictions sur le loyer. 21% max du prix du logement réduit des impôts sur 12 ans.
Girardin industriel	Moyen: risque de montage de la SNC, activité de gérant d’une SNC	18 k€	Consiste à investir dans des équipements industriels en outre-mer pour 5 ans. Au final réduction d’impôt variant de 15% à 21% de la somme investie.
SOFICA	Très élevé: dépend du succès des films	18 k€	Consiste à investir dans des productions de films. Réduction d’impôt de 30 % ou de 36 % de l’investissement. Evolution de la valeur de la SOFICA en fonction du succès des films (généralement perte de valeur). Difficile d’obtenir des parts, réservées aux bons clients des banques.
FCPI	Très élevé: dépend du succès des investissements	18 k€	Consiste à investir dans des sociétés innovantes pendant 5 à 10 ans. Réduction d’impôt de 22 % de l’investissement. Evolution du prix du FCPI en fonction du succès des entreprises innovantes.
Faire des enfants	Très élevé: les enfants peuvent être ingrats	Aucune limite au nombre d’enfants. Possibilité de faire des enfants avec plusieurs femmes.	Chaque enfant donne droit à une demi-part supplémentaire. L’avantage en impôt est plafonné à 1 500 € pour chaque demi-part.

• Sites utile

L’administration fiscale française a vite pris le tour du numérique et on s’en sort pas trop mal !

Pour vos impôts :

http://www.impots.gouv.fr/portal/static/home.html

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20073.xhtml

Pour les finances publiques : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/

Pour les plus motivés : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ (budget et loi de finance)